Les multiples bilans du Grenelle de l’environnement

Comment évaluer une loi constituée de 257 articles, qui implique 25 codes de loi différents, et dépend de la parution de près de 200 décrets ? La complexité et l’ampleur de la tâche n’a pas empêché la publication d’au moins cinq rapports et bilans depuis le cycle de concertation initial lancé en 2007. Avec des méthodes et des conclusions sensiblement différentes.

D’ordre prévisionnel, deux d’entre eux étudiaient les répercussions économiques du Grenelle de l’environnement (G.E.) à long terme. Le premier, réalisé en juin 2009, à la demande du Ministère de l’environnement, est titré Réflexion sur le portefeuille de mesures G.E. Il prédisait le succès, avec 600 000 créations d’emplois en 10 ans, 450 milliards d’euros d’activité, 24% de réduction de GES… Un point de vue nuancé par le second, publié en décembre 2010 par la Direction Générale du Trésor, et intitulé Impacts macroéconomiques du G.E. Selon ses auteurs, les créations d’emploi seraient au mieux de 250 000 jusqu’en 2020. Après, les impacts du G.E deviendraient négatifs pour le PIB et l’emploi.

Autre angle adopté pour les bilans, celui de la mise en application des objectifs annoncés. Coup sur coup, en octobre puis en novembre 2010, le Comité d’évaluation du Grenelle, et le Réseau Action Climat ont sorti leurs bilans respectifs. L’un est de nouveau commandité par le ministre de l’écologie, l’autre est le fait des associations protectrices de l’environnement. Des origines qui se retrouvent dans leurs conclusions. Le premier rapport avançait 18% d’objectifs réalisés, 96% engagés, et 60% qui « ne devraient pas connaitre de difficultés majeures pour aboutir ». Au même moment, le second dénonçait « une absence criante de mesures de rupture, structurantes et réellement efficaces », et attribuait des couleurs selon l’avancement concret des objectifs du G.E : 29 rouges, 31 jaunes, et 8 verts.

Si les conclusions des différents textes divergent, leurs auteurs et leurs commanditaires se rejoignent tout de même sur quelques points fondamentaux. A commencer par le succès de la méthode de la « gouvernance à 5 », déployée pendant la phase initiale de concertation. Etat, collectivités, syndicats, entreprises et associations ont travaillé ensemble de juillet 2007 à mai 2008, aboutissant sur un projet unanimement salué. Une expérience rare en politique française, et qui pourrait faire des émules. Autre succès reconnu, la transformation en profondeur qu’a entrainé le Grenelle de l’environnement. L’écologie est devenu une préoccupation majeure pour 84% des français¹. Avec des conséquences difficilement chiffrables, mais bien réelles.

Mais où en est-on finalement ? Rédigé par des députés des deux partis majoritaires, un rapport sur le G.E. est sorti en mars 2011. Très fouillé, s’appuyant sur un questionnaire soumis aux services du ministère du développement durable, il éclaire, article par article, sur le suivi et la mise en œuvre de la loi. Son titre résume l’esprit du bilan : d’abord intitulé Une ambition bridée, il se nomme prosaïquement De l’ambition au réel. Et, entre « réussites à confirmer ou insuccès éventuels », il conclut en rappelant que, même si elle a « besoin d’un second souffle », la loi G.E. a ses objectifs fixés pour 2020, et incarne toujours l’avenir. Le prochain bilan des députés est prévu pour janvier 2012.

David Le Doaré

¹ Enquête Obea/InfraForces en avril 2010