Restrictions sur la vente de médicaments à base de plantes

Depuis le 01 mai 2011, la directive européenne sur les médicaments à base de plantes est effective. « A présent, les patients peuvent se fier aux médicaments traditionnels qu’ils achètent dans l’Union » affirme John Dalli, commissaire européen à la Santé et à la Protection des consommateurs. Adoptée le 31 mars 2004, la directive 2004/24/CE impose à ces soins dits « traditionnels », de se référencer auprès de l’EMA (European Medicines Agency), pour continuer à être commercialisés en tant que médicaments. S’ils sont déjà présents sur le marché, ils devront prouver qu’ils ne présentent pas de danger - effets secondaires lors d’utilisation avec d’autres médicaments – et qu’ils sont utilisés depuis au moins 30 ans dont 15 au sein de l’Union Européenne. Pour les nouveaux, les fabricants passeront par un référencement obligatoire.

Malgré un délai « d’une durée exceptionnelle de sept ans » entre l'adoption de la loi et sa mise en application, seuls 200 médicaments à base de plantes sont pour l’instant autorisés à la vente, contre 800 avant le 01 mai. L’eurodéputé Michèle Rivasi explique quelles sont les « barrière[s] » de la directive. En cause tout d’abord, la procédure d’enregistrement. Un coût minimum de soixante mille euros, auquel s’ajoutent « les délais, et les tracasseries administratives » pointés du doigt par l’OSMC (Organisation Syndicale de la Médecine Chinoise). Un effort parfois inaccessible pour les herboristes indépendants, principaux fournisseurs de remèdes à base de plantes. En conséquence, les soins à base de plantes issus de traditions chinoises ou ayurvédiques (indiennes), déjà peu lucratifs, sont menacés de disparition. De plus, seules cent quarante neuf plantes médicinales ont été retenues par l’Union, alors que la France seule en recense près de mille cinq cent rappelle les herboristes.

Plusieurs associations, dont Alliance for Natural Health, Gaia Health ou l’OMSC, se mobilisent et recueillent des fonds pour déposer des recours légaux à l’encontre de cette directive. En prétendant que cette dernière « (…) rend illégales de nombreuses plantes » elles gagnent le soutien d’une partie de l’opinion publique. Une pétition lancée le 28 avril 2011, et demandant à la Commission Européenne d’amender la directive, compte déjà près de huit cent cinquante mille signatures. Mais ne pas acquérir -voire perdre- le statut de médicament, ne signifie pas l’interdiction à la vente des plantes. Elles peuvent être proposées comme complément alimentaire, en demandant l’« allégation de santé » accordée par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes). Pour Thierry Thévenin, président du Syndicat des simples (groupement de producteurs-cueilleurs), l'argumentaire des associations est parfois « erroné » et relève des « raccourcis et effets d'annonce chocs. » Mais il reconnait leur mérite : attirer l’attention sur le «(…) développement inquiétant des normes, des experts et des homologations (…) ».

La directive 2004/24/CE suscite donc des nombreuses craintes dans le secteur agro-alimentaire et parmi les herboristes, mais l’industrie pharmaceutique, en revanche, s’attend à en bénéficier. La sénatrice Patricia Schillinger  estime en effet que « cette nouvelle contrainte restrei[nt]le nombre d'acteurs sur le marché de l'offre de soins et profite largement » à cette dernière.

 

David Le Doaré